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Comités et groupes de travail

Les comités et groupes de travail spécialisés, composés d'experts des délégations nationales, analysent et font des rapports sur de nombreux domaines touchant à l'exercice de la profession d'avocat en Europe. Parmi les sujets traités, on trouve la déontologie de l'avocat, la concurrence dans la mesure où elle a une incidence sur la profession d'avocat, la libre circulation des avocats, la formation des avocats, le commerce international des services juridiques et les droits de l'homme. Ces dernières années, les groupes de travail se sont particulièrement concentrés sur des sujets tels que le blanchiment de capitaux, l'aide judiciaire, le divorce, le droit européen des contrats, les modes alternatifs de résolutions des conflits et la responsabilité sociale des entreprises.

Grâce à ses relations étroites avec la Commission européenne et le Parlement européen, le CCBE peut influencer la législation dans plusieurs domaines de droit matériel comme le droit pénal et le droit des sociétés. Compte tenu de ses longues relations avec la Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l'homme, le CCBE est régulièrement consulté sur les changements de procédure au sein de ces cours.

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Comités permanents

Le comité permanent, organe exécutif du CCBE, se compose des chefs des délégations nationales et est présidé par le président. Il se réunit environ 5 fois par an et arrête les décisions politiques.

Sessions plénières

Tous les membres des délégations nationales participent aux sessions plénières, ou assemblées générales, qui se tiennent deux fois par an. Le comité permanent envoie les questions les plus importantes à la session plénière pour que cette dernière puisse arrêter une position à ce sujet.

Conférences

Le CCBE organise ou participe à diverses conférences abordant des sujets juridiques d'actualité comme l'assurance responsabilité professionnelle, la sécurité sociale des avocats, les développements dans le domaine du droit des technologies de l'information. Ces évènements rassemblent les principaux praticiens du droit et représentants des gouvernements européens et constituent une autre manière de diffuser de nouvelles politiques.

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