Tandis qu’il se réunissait en session plénière à Strasbourg le 30 novembre 2012, et cela pour la première fois à la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil des barreaux européens (CCBE) a décerné son Prix des droits de l’homme 2012 à M. Pavel Sapelko, un des avocats et défenseurs des droits de l’homme les plus célèbres en Biélorussie.
Dans sa prise de position récemment adoptée, le Conseil des barreaux européens (CCBE) soutient la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente et appelle les institutions de l’Union européenne à l’adopter, avec une portée élargie.
Le CCBE représente les barreaux de 31 pays membres et 11 pays associés et observateurs, soit environ un million d’avocats européens.
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a pris position sur le paquet de réformes de la protection des données proposé par la Commission européenne. La position du CCBE est disponible ici.
Le CCBE représente les barreaux de 31 pays membres et 11 pays associés et observateurs, soit environ un million d’avocats européens.
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les barreaux de 31 pays membres et 11 pays associés et observateurs, soit environ un million d’avocats européens.
Le CCBE est alarmé par la prise de position du Conseil de l’UE du 8 juin au sujet de la proposition de directive relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l’arrestation. Dans un contraste saisissant par rapport à la proposition d’origine de la Commission, le texte du Conseil publié le 8 juin se situe bien en deçà des normes fixées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment des normes internationalement reconnues concernant le droit d’accès à un avocat et l’assistance juridique, transformant ainsi la mesure proposée en l’exact opposé de son objectif visé.
Le 8 juin, le Conseil « Justice et affaires intérieures » a adopté le règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen, ouvrant la voie à son entrée en vigueur.
