Secrétaire général

Jonathan Goldsmith

Conseillers juridiques seniors

Simone Cuomo

• Cabinets d’avocats internationaux :
  Ce comité sert de plateforme pour discuter et avancer des propositions politiques au niveau européen concernant les questions pertinentes pour les cabinets d’avocat disposant d’un bureau permanent dans plus d’un pays de l’UE. Le comité est consulté dans le cadre des propositions des institutions européennes dans différents domaines, en coopération avec les comités et groupes de travail concernés du CCBE. Il sert de forum pour identifier les questions d’intérêts qui posent des questions politiques aux barreaux européens et contacte les comités et groupes de travail du CCBE à ces sujets. Le comité examine aussi les développements internationaux qui pourraient avoir une incidence sur les cabinets d’avocats internationaux qui exercent en Europe.

• Droit privé international :
  Le groupe de travail contribue à l’initiative législative européenne en matière de droit privé international. Il a étudié la question de la conversion de la convention de Rome en instrument communautaire ainsi que la révision du règlement de Bruxelles I.

• Droit des technologies de l’information :
  Ce comité suit et tente de contribuer au développement de la communication électronique et de la technologie de l’information dans les systèmes judiciaires européens et au niveau international s’agissant des avocats européens. Il vise à traduire les normes professionnelles et les bonnes pratiques des avocats dans un monde électronique en constante évolution.

• Sous-groupe sur les cartes d’identité électroniques :
  Le sous-groupe du comité Droits des technologies de l’information travaille à l’élaboration  d’un système européen de carte d’identité électroniques dans le cadre de plusieurs instruments européens s’appliquant à la profession d’avocat. Il est prévu que ce système soit interopérable au plan transfrontalier et rende meilleures et plus efficaces les procédures d’échange d’information par voie électronique.

• Acte authentique européen :
  Le groupe de travail contribue aux initiatives européennes dans le domaine des actes authentiques et des instruments similaires.
  

• Droit européen des contrats :
  Suivi des initiatives de la Commission européenne en matière de droit des contrats. Le groupe de travail contribue en tant que partie intéressée à la préparation et à l’élaboration des phases du CCR (Cadre commun de référence) afin de fournir non seulement une contribution technique, mais aussi un savoir-faire pratique s’agissant du fonctionnement et de l’utilisation du droit des contrats en Europe.

• Experts sur l’initiative européenne pour la transparence :
  Le groupe de travail soutient la transparence dans la prise de décision des institutions européennes en tant que pré-requis de la légitimité en soulignant la nécessité d’un niveau élevé de transparence sans violer les règles déontologiques existantes, comme celles sur la confidentialité qui sont reconnues par la Cour de justice des Communautés européennes.

• Droit de la famille et des successions :
  Le groupe de travail vise à contribuer au succès des initiatives juridiques en matière de droit de la famille qui reflètent les diverses traditions et cultures juridiques  des différents Etats membres, mais qui permettent en même temps d’accroître la libre circulation des personnes et l’intégration européenne. Le groupe de travail contribue aux initiatives européennes en matière de successions et de testaments.

• Assurance responsabilité professionnelle :
  Le groupe s’emploie à élaborer des lignes directrices et des recommandations qui permettent de faciliter la libre circulation des avocats au sein de l’UE conformément aux objectifs du Traité de Rome et aux directives applicables aux avocats en matière d’assurance responsabilité professionnelle.

• Sécurité sociale :
  Le groupe de travail vise à développer des lignes directrices et des recommandations qui permettent de faciliter la libre circulation des avocats au sein de l’UE conformément aux objectifs du Traité de Rome et aux directives applicables aux avocats en matière de sécurité sociale.
  
  
  

Sieglinde Gamsjäger

• Droit des sociétés :
  Le comité suit et répond aux initiatives de la Commission européenne en matière de droit des sociétés, et fournit son expertise en présentant le point de vue des avocats.

• Concurrence :
  Le comité suit et répond aux développements européens et aux activités de la DG concurrence, et suit les développements nationaux qui concernent la profession d’avocat.

• Déontologie :
  Le comité examine les règles déontologiques des avocats en Europe. Il a rédigé le Code de déontologie du CCBE pour les activités transfrontalières des avocats ainsi qu’une Charte des principes essentiels de l’avocat européen.

• Vers un code de déontologie uniforme :
  Le sous-groupe de travail ‘Vers un code de déontologie uniforme’  est chargé de voir s’il est possible – (au terme d’un examen tout à fait approfondi de la législation et des règles professionnelles européenne et nationales, et du droit comparé) – de dégager, au-delà des principes communs, un texte suffisamment précis et général dont on puisse envisager l’introduction dans les différentes législations et règles nationales.

• PECO :
  Ce comité du CCBE essaie de promouvoir l’État de droit et soutient le processus de réforme du droit en Europe centrale et orientale. Il est composé des membres effectifs, observateurs et associés du CCBE. Les barreaux appartenant à des pays non-membres du CCBE sont également invités à participer aux travaux du comité.

• Formation :
  Ce comité s’occupe de la formation des avocats en Europe tant lors de leur formation de base que lors de leur formation permanente.

Peter McNamee

• Droit pénal :
  Le comité est chargé, entre autres, de la question de la nécessité de garanties procédurales minimales ; il suit les activités du Forum sur la justice et traite également les nouvelles initiatives en droit pénal (ex. décision de contrôle judiciaire et jugements rendus par défaut). Il suit également l’évaluation du mandat d’arrêt européen et la mise en œuvre du mandat européen d’obtention des preuves.

• RSE:
  Ce sous-groupe du comité Droit des sociétés met à jour les lignes directrices du CCBE en matière de RSE. Il suit également les développements à ce sujet aux niveaux européen et international.

• GATS:
  Ce comité suit les négociations sur l’agenda de Doha pour le développement, ainsi que les accords commerciaux bilatéraux et régionaux. Il travaille également au développement d’un protocole de reconnaissance mutuelle des qualifications avec les Etats-Unis et d’un protocole de coopération disciplinaire avec les Etats-Unis.

• Blanchiment de capitaux :
  La task force suit les travaux du Groupe d’action financière dans le cadre de l’élaboration d’une approche fondée sur le risque pour la profession d’avocat. Il suit la troisième directive sur le blanchiment de capitaux et prodigue des conseils. Il suit également les affaires sur le blanchiment de capitaux devant les cours et tribunaux européennes et est en contact avec la profession mondiale d’avocat à cet égard.

• Délégation Permanente auprès de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes et de la Cour AELE:
  La délégation étudie les travaux des cours européennes, par exemple dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles procédures de la cour. Elle essaie de rencontrer les juges des tribunaux chaque année. Elle suit actuellement les développements s’agissant de la création éventuelle d’un tribunal pour les marques déposées, et les discussions sur les changements à la juridiction des brevets européennes (recours, procédures et autres mesures) ainsi que l’analyse de l’impact du Traité de Lisbonne sur l’architecture judiciaire de l’UE.

Karine Métayer

• Accès à la justice:
  Ce comité s’occupe de nombreux sujets comme les recours collectifs, l’aide juridique, les modes alternatifs de résolution des litiges, et en général de toute initiative européenne qui pourrait avoir des répercussions en matière d’accès à la justice des citoyens.

• Discipline:
  C’est un forum où les barreaux échangent des informations en matière disciplinaire. Le groupe de travail a établi une base de données sur les procédures disciplinaires et les points de contacts dans les Etats membres de l’UE et de l’EEE qui est disponible sur le site Internet du CCBE. Il a également rédigé des recommandations sur la procédure disciplinaire pour les avocats.

• Libre circulation des avocats:
  Ce comité traite toutes les questions découlant de l’application des directives européennes qui s’appliquent aux avocats, à savoir la directive 77/249 sur la fourniture de services, la directive 98/5 sur l’établissement et la directive 2005/36 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Il se concentre actuellement sur la mise en œuvre de la directive 98/5 sur l’établissement afin de préparer l’évaluation de la directive par la Commission qui sera lancée en 2012.

• Droits de l'homme et les relations avec la cour européenne des Droits de l'Homme:
  Ce comité est responsable, entre autres, de la procédure de sélection pour le prix droits de l’homme du CCBE, des relations avec la Cour européenne des Droits de l’Homme et des initiatives dans les cas où les avocats sont victimes de violations des droits de l’homme. Le comité établira aussi des liens avec l’Agence des droits fondamentaux et le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

• Services:
  Ce groupe de travail a été mis en place pour suivre la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur. La directive a été adoptée en 2006 et le groupe de travail assure un suivi de la mise en œuvre de la directive dans les Etats membres.

Conseillers juridiques

Alonso Hernández Pinzón

• Arbitrage :
  L’objectif du groupe de travail consiste à préparer des recommandations (lignes directrices) sur les fonctions, la formation, la déontologie, la responsabilité, etc., des avocats dans le domaine de l’arbitrage (arbitres, avocats-conseils, conseillers).
  Le groupe de travail suivra aussi les évolutions en matière d’arbitrage au niveau européen et international et répondra aux consultations européennes et internationales qui concernent la fonction des avocats européens dans ce domaine.
  
  

• Fonction de recherche d’un avocat :
  Le sous-groupe sur la fonction de recherche d’un avocat dépend du comité du droit des technologies de l’information. Il a été créé après que la Commission européenne (DG Justice) a alloué des fonds au CCBE pour développer un moteur de recherche qui facilitera et accélèrera la recherche d’un avocat dans l’UE à partir d’un seul site. La Commission hébergera en temps voulu le moteur de recherche sur son portail e-Justice.

• e-CODEX :
  Le projet e-CODEX (e-Justice Communication via Online Data Exchange) rassemble 18 partenaires (dont le CCBE) sous l’impulsion du ministère de la justice de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Son objectif consiste à faciliter l’accès transfrontalier des citoyens et des sociétés à des moyens juridiques en Europe et à améliorer l’interopérabilité entre les autorités constituées au sein de l’UE. Cofinancé par la Commission européenne, e-CODEX élaborera des approches et des normes communes dans des domaines tels que l’identité, les signatures, les paiements et les documents électroniques (échange de documents et normalisation des données).

Directeur, Relations extérieures

Antoine Fobe

Office Manager

Geneviève Lecot

• Finances:
  Ce comité établit et contrôle le budget du CCBE.

Traducteur

Alexandre Mahé

Secrétaires

Sophie Testaert

Véronique Jamart