La justice qu’il faut à l’Europe - Un manifeste du CCBE autour des élections européennes de 2009

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Notes de bas de page du Manifeste:

[1] Voir la prise de position du CCBE « Plaidoyer pour une DG Justice au sein de la Commission européenne », 18 nov. 2008, http://www.ccbe.org/fileadmin/
user_upload/NTCdocument/Plaidoyer_pour_une_D2_1231414454.pdf

[2] Voir diverses prises de position du CCBE sur le blanchiment de capitaux, http://www.ccbe.eu/index.php?wkgroup=20&id=33&L=1

[3] Voir le communiqué de presse du CCBE se réjouissant du soutien fort donné à la confidentialité des affaires du client par le Tribunal de première instance des Communautés européennes, 17 sept. 2007,
http://www.ccbe.efileadmin/user_upload/NTCdocument/pr_0807_frpdf2
_1190099562.pdf

[4] Voir les commentaires du CCBE sur le projet de décision cadre sur la rétention des données, févr. 2005, http://www.ccbe.eu/fileadmin/
user_upload/NTCdocument/lobbying_paper_data_2_1182260611.pdf 

[5] Voir l’arrêt de la CJE du 26 juin 2007, affaire C-305/05. http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl?lang=fr&newform=newform&
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[6] Voir les arrêts de la Cour constitutionnelle belge n° 10/2008 du 23 janvier 2008 http://staatsbladclip.zita.be/moniteur/lois/2008/02/11/loi-2008200308.html et du Conseil d’État français n° 296845 et 296907 du 10 avril 2008 http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0807.shtml

[7] Voir la déclaration du CCBE sur l’équilibre entre sécurité et justice dans la législation antiterroriste, 19 nov. 2005,  http://www.ccbe.org/fileadmin/user_upload/
NTCdocument/resolution_frpdf2_1182260230.pdf

[8] Recommandation du Parlement européen contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil européen et du Conseil sur le plan d'action de l'Union européenne contre le terrorisme,  (2004/2214(INI)), 7 juin 2005,
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-
TA-2005-0219+0+DOC+XML+V0//FR – voir également la résolution du Parlement européen du 14 janvier 2009 sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne 2004-2008 (2007/2145(INI))

[9] Lignes directrices sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme adoptées par le Comité des Ministres le 11 juillet 2002,
http://www.coe.int/T/E/Human_rights/h-inf(2002)8fre.pdf

[10] Résolution 1456 (2003) adoptée par le Conseil de sécurité le 20 janvier 2003,  http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/(Symbol)/S.RES.1456+(2003)
.Fr?Opendocument

[11] Résolution 62/159 sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, adoptée par l’Assemblée générale le 18 décembre 2007, http://www.un.org/french/ga/62/resolutions.shtml