Le CCBE s'attelle principalement au suivi d'une politique cohérente répondant aux questions d'actualité au sein d'une structure démocratique. Grâce à la combinaison de comités spécialisés, du comité permanent, de la session plénière, de la présidence et du secrétariat, le CCBE élabore un ensemble de politiques sur des sujets d'actualité concernant les avocats européens. Ces politiques peuvent faire suite à une consultation de la Commission européenne, à une proposition de directive, à une affaire devant la Cour de justice des Communautés européennes ou la Cour européenne des droits de l'homme ou encore à une difficulté survenant dans le cadre de la pratique transfrontalière.
Voici quelques exemples des travaux du CCBE.
Prises de Position
Le CCBE publie des prises de position sur la législation et les initiatives européennes qui ont une incidence sur la profession d'avocat ou sur les justiciables. Ces documents couvrent des sujets variés comme la concurrence, le blanchiment de capitaux, les valeurs essentielles de la profession, le taux de TVA sur les services juridiques, le crime organisé et les implications de la Constitution européenne. Ces prises de position sont disponibles sur ce site en anglais et en français.
Code de déontologie
Une étape essentielle concernant le développement du CCBE fut l'adoption du Code de déontologie du CCBE après six années de rédaction et consultation. Il était devenu indispensable pour résoudre les multiples conflits transfrontaliers issus de l'application simultanée de différents codes nationaux de déontologie pour une même situation. Le Code régit ainsi les contacts professionnels entre les avocats au sein de la Communauté européenne et les activités des avocats exerçant dans un autre Etat membre.
Le Code n'est juridiquement contraignant que lors de son adoption interne par un barreau particulier. Les membres effectifs et observateurs du CCBE ont procédé de la sorte, rendant ainsi le Code applicable à l'ensemble des activités transfrontalières en Europe. En outre, ce Code a été reconnu par la Commission européenne et les cours européennes et commence à faire autorité auprès des cours nationales.
Le Code consiste en un ensemble de principes traitant de l'indépendance professionnelle, du secret professionnel, de la publicité de services ainsi que des rapports avec les clients, cours et autres avocats. Depuis le début et après deux révisions subséquentes, le Code été largement adopté en Europe. Il a permis de résoudre des différences entre les codes nationaux et a largement facilité la circulation transfrontalière des services juridiques.
Des travaux sont actuellement en cours en vue d'établir un ensemble de principes européens qui pourront être adoptés par les barreaux nationaux dans leur usage interne et non plus seulement transfrontalier.
Carte d'identité du CCBE
Pour les avocats exerçant en dehors de leur juridiction nationale, la carte du CCBE facilite l'accès aux cours et institutions. Elle est également reconnue par la Cour de justice et le Tribunal de première instance des Communautés européenne.
Rédigée dans les langues officielles du CCBE, la carte identifie son détenteur comme un avocat d'un des Etats membres. Les cartes sont émises au nom du CCBE par les barreaux nationaux aux membres autorisés selon les conditions établies dans chaque Etat membre.
Statistiques
Le CCBE dispose d'une base de données importante et unique. Certaines de ses statistiques sont disponibles sur ce site. Elles reprennent la répartition par pays membre et par genre.
Discours
A l'occasion de sessions plénières ou de conférences juridiques internationales, le président du CCBE s'exprime plusieurs fois par an sur des sujets d'intérêt pour le CCBE.
Certains de ces discours sont disponibles en anglais et/ou en français sur ce site.