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Comités et groupes de travail

Comités - Droit des sociétés - Documents liés

Communiqués de presse Le CCBE salue l’initiative de la Commission européenne sur la société privée européenne [2007-11-08]  
Prises de Position Réponse du CCBE à la consultation par la DG MARKT sur les transferts transfrontaliers des sièges statutaires des entreprises [2013-03-22]  
 Commentaires du CCBE sur la proposition pour un règlement concernant un Statut pour la Fondation européenne (FE) [2012-06-22]  
 Commentaires du CCBE sur les propositions de règlement et de directive relatifs aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public [2012-03-30]  
 Commentaires du CCBE sur la Proposition de Directive modifiant la Directive Transparence 2004/109/CE [2012-02-16]  
 Propositions de Directive et de Règlement de la Commission européenne en matière d’opérations d’initiés et de manipulations de marché : commentaires du CCBE [2012-02-16]  
 Réponse du CCBE au livre vert sur le cadre européen de gouvernance des entreprises [2011-06-24]  
 Prise de position du CCBE sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l’interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés [2011-05-21]  
 Réponse du CCBE au Livre Vert de la Commission européenne relatif à la politique en matière d’audit [2010-11-27]  
 Lettre adressée au Commissaire Barnier - Interconnexion des registres du commerce [2010-09-15]  
 Lettre adressée au Commissaire Barnier - Gouvernement d'entreprise [2010-09-14]  
 Réponse du CCBE au livre vert sur le gouvernement d'entreprise dans les établissements financiers et les politiques de rémunération [2010-09-09]  
 Réponse du CCBE à la consultation de la Commission sur les résultats de l’étude relative au fonctionnement et à l’impact de l’adoption du statut de Société européenne [2010-05-22]  
 Lettre du CCBE au commissaire Barnier sur le transfert transfrontalier du siège social des sociétés [2010-02-23]  
 CCBE comments on proposed European Securities and Markets Authority (ESMA) [2009-11-30]  
 Réponse à la consultation de la Commission européenne sur un statut de fondation européenne [2009-05-20]  
 Commentaires du CCBE sur le Small Business Act pour l’Europe [2008-10-24]  
 Commentaires sur la proposition de statut de société privée européenne [2008-10-24]  
 Réponse du CCBE à la consultation publique sur le Small Business Act pour l’Europe [2008-07-10]  
 Réponse du CCBE à la Consultation de la Commission européenne sur un éventuel statut pour une Société Privée Européenne (SPE) [2007-11-08]  
 Position du CCBE sur la simplification du droit européen des sociétés [2007-11-08]  
 Réponse du CCBE à la Consultation de la Commission européenne sur les priorités futures pour le Plan d'action sur la modernisation du Droit des sociétés et la gouvernance d'entreprise dans l’Union européenne (Plan d’action sur le droit des sociétés) [2006-02-23]  
 Réponse du CCBE à la proposition de directive sur l’exercice des droits de vote des actionnaires de sociétés qui ont leur siège statutaire dans un État membre et dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé [2006-02-23]  
 Réponse du CCBE à la deuxième consultation de la Commission européenne sur l’élaboration d’un régime approprié encadrant les droits des actionnaires [2005-06-30]  
 Réponse du CCBE au Livre vert de la Commission sur la politique des services financiers (2005-2010) [2005-06-30]  
 Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne relative à l’élaboration d’un régime approprié encadrant le droit des actionnaires [2004-12-16]  
 Réponse du CCBE à la Consultation de la Commission européenne sur le rôle des administrateurs indépendants. [2004-06-11]  
 Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne sur la clarification de la responsabilité des membres des organes d'administration et sur l'amélioration des informations sur les finances et le gouvernement d'entreprise. [2004-06-03]  
 Réponse du CCBE à la consultation de la Commission européenne sur le transfert transfrontalier du siège statutaire des sociétés. [2004-04-15]  
 Réponse du CCBE sur la proposition de la Commission sur les fusions transfrontalières des entreprises [2004-03-05]  
 Lettre au Commissaire Bolkestein relative à la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprises dans l'Union européenne - Un plan pour avancer [2003-06-10]  
 Commentaires du Comité Droit des sociétés du CCBE sur la proposition de la Commission européenne du 2 octobre 2002, pour une directive sur les offres publiques d'acquisition [2003-01-28]  
 Réponse du CCBE à la proposition de résolution relative à la mise en application du Code de déontologie professionnelle pour les avocats [2002-12-16]  
 Réponse du Comité Droit des sociétés du CCBE au document consultatif du Groupe de haut niveau des experts du droit des sociétés de la Commission sur Un cadre réglementaire moderne pour le droit des sociétés en Europe [2002-06-20]  

Comités - Droit des sociétés - Membres

Président de ComitéVanessa KNAPP (Royaume-Uni)
Conseillers juridiques seniorSieglinde GAMSJÄGER
Membres de ComitéHans Juergen HELLWIG (Allemagne)
Alix FRANK-THOMASSER (Autriche)
Patrick DE WOLF (Belgique)
Serge VAN EEGHEM (Belgique)
Niels BANG (Danemark)
Ramón MULLERAT (Espagne)
Inigo NAGORE (Espagne)
Maivi OTS (Estonie)
Philippe BEDARD (France)
Louis-Bernard BUCHMAN (France)
Jean-Michel DARROIS (France)
Pierre LEVEQUE (France)
Antigoni ALEXANDROPOULOU (Grèce)
Mary FLOROPOULOU-MAKRIS (Grèce)
Christina TSANGLI (Grèce)
Mark RYAN (Irlande)
Marco WEIGMANN (Italie)
Pierre BEISSEL (Luxembourg)
Andrzej WIŚNIEWSKI (Pologne)
Katarina CECHOVA (République slovaque)
Membres de Comité suppléantPascal MAYEUR (France)
Giovanni di ROSA (Italie)
Silvia MORLINO (Italie)
Enrica SENINI (Italie)

Comités - Droit des sociétés - Textes attachés

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