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Comités et groupes de travail

Comités - Droit privé européen - Documents liés

Communiqués de presse Les avocats européens soutiennent la proposition de droit commun européen de la vente et suggèrent d’en élargir la portée [2012-10-11]  
 Droit européen de la vente: une conférence pour exposer l'avis des avocats [2012-03-21]  
 Les avocats européens appellent à la suspension du processus législatif en matière de droit européen de la vente [2012-03-02]  
 Réponse du CCBE au livre vert sur la révision de l’acquis des consommateurs [2007-04-20]  
 Le CCBE adopte une résolution sur le droit européen des contrats [2006-12-01]  
Discours Répondre aux besoins des parties prenantes - Conférence sur le droit européen des contrats : mieux légiférer à travers le Cadre commun de référence – Londres, le 26 septembre 2005 – Manuel Cavaleiro Brandão [2005-09-26]  
Documents Principles, definitions and model rules of European private law - Draft Common Frame of Reference (DCFR) [2010-01-07]  
Documents de conférences Answers to CCBE Questionnaire - Views on European Contract Law - provided by CCBE Delegations [2006-10-31]  
Prises de Position Commentaires du CCBE sur les Principes de La Haye sur le choix de la loi applicable en matière de contrats internationaux [2013-03-27]  
 Prise de position du CCBE sur la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente (COM (2011) 0635) [2012-09-07]  
 Prise de position préliminaire du CCBE sur la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente (COM(2011)0635) [2012-02-16]  
 Prise de position du CCBE sur l'étude de faisabilité réalisée par le groupe d'experts en droit européen des contrats [2011-06-24]  
 Réponse du CCBE à la proposition de règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (refonte), COM (2010) 748 final [2011-06-24]  
 Soumission du CCBE : Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises [2011-01-21]  
 Prise de position du CCBE sur les services et le mandat du cadre commun de référence avec une référence particulière aux contrats de services entre les avocats et leurs clients [2010-09-09]  
 Réponse du CCBE au Livre vert sur l’interconnexion des registres du commerce {SEC(2009) 1492} [2010-01-23]  
 Prise de position du CCBE sur le projet de cadre commun de référence [2010-01-23]  
 Prise de position du CCBE sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs COM(2008) 614/3 [2009-10-16]  
 Réponse du CCBE au livre vert sur la révision du règlement (CE) n° 44/2001 du conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale [2009-06-26]  
 Prise de position du CCBE sur certains principes du droit européen des contrats [2008-02-15]  
 Réponse du CCBE au Livre vert sur la révision de l'acquis des consommateurs [2007-03-30]  
 Résolution du CCBE sur le droit européen des contrats [2006-11-30]  
 Position du CCBE sur ROME I (La proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles) [2006-11-25]  
 Réponse du CCBE sur la Convention sur les accords d’élection de for [2004-04-20]  
 Réponse du CCBE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) [2004-03-31]  
 Réponse du CCBE au livre vert sur la transformation de la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles en instrument communautaire ainsi que sur sa modernisation. [2003-09-30]  
 Présentation du CCBE au groupe de travail de la Commission européenne sur le droit européen des contrats [2003-06-16]  
 Réponse du CCBE au plan d'action sur le Droit européen des contrat (COM (2003) 68 final, 12.2.2003) [2003-05-16]  

Comités - Droit privé européen - Membres

Président de ComitéFriedrich GRAF von WESTPHALEN (Allemagne)
Conseillers juridiques seniorSimone CUOMO
Membres de ComitéMartin ABEND (Allemagne)
Beatrice DESHAYES (Allemagne)
Hanna PETERSEN (Allemagne)
Peter CSOKLICH (Autriche)
Franz Markus NESTL (Autriche)
Benoît KOHL (Belgique)
Denis PHILIPPE (Belgique)
Matthias STORME (Belgique)
Stig BIGAARD (Danemark)
Pedro PORTELLANO (Espagne)
Ene SOOP (Estonie)
Jochen BAUERREIS (France)
Christophe JAMIN (France)
Marc JOBERT (France)
Mary FLOROPOULOU-MAKRIS (Grèce)
Danai KARKOULIA (Grèce)
Nikolaos KOUTKIAS (Grèce)
Dimitris STATHAKOPOULOS (Grèce)
Christina TSANGLI (Grèce)
Paul KEANE (Irlande)
Guido ALPA (Italie)
Martina BARCAROLI (Italie)
Giuseppe CONTE (Italie)
Enrica SENINI (Italie)
Renata BERZANSKIENE (Lituanie)
Albert MORO (Luxembourg)
Marlena WACH (Pologne)
Martina DOLEZALOVA (République tchèque)
Ross ANDERSON (Royaume-Uni)
Brian SIMPSON (Royaume-Uni)
James WOLFFE QC (Royaume-Uni)
Membres de Comité suppléantJean-Michel CAMUS (France)
Marc FRILET (France)
Roberta RIBEIRO OERTEL (France)
Alexis WERL (France)
Bruno NASCIMBENE (Italie)
Nello PASQUINI (Italie)

Comités - Droit privé européen - Textes attachés

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