Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a adopté sa réponse au projet de directive de la Commission établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité dans l’UE. La réponse du CCBE est disponible ici. 

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) vient d’adopter sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur la révision de la directive anti-blanchiment d’argent. La réponse du CCBE est disponible ici.  

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) est alarmé par la position récente prise par cinq États membres concernant la proposition de directive sur le droit d'accès à un avocat dans les procédures pénales et sur le droit de communiquer en cas d'arrestation. Les cinq États membres (la France, la Belgique, les Pays-Bas, l'Irlande et le Royaume-Uni) expriment « des réserves importantes quant à l’approche retenue par la Commission » qui, à leur avis, « poserait des difficultés substantielles pour la mise en œuvre effective des enquêtes et des procédures pénales ». Deux des cinq pays (le Royaume-Uni et l’Irlande) ne seraient pourtant concernés que s’ils décidaient d’adopter la directive. Le CCBE a publié des commentaires détaillés en réponse aux préoccupations exprimées par les cinq États membres. 

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a adopté ses commentaires concernant le projet de révision du règlement de procédure de la Cour européenne de justice.
 

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a adopté sa réponse au deuxième document de consultation du Groupe d’action financière (GAFI) de l'OCDE sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, « La révision des normes : préparation pour le 4e tour d’évaluations mutuelles, 2e consultation publique » (juin 2011).